Le dispositif collectif de scolarisation répond à l’obligation faite par la loi du 11 février 2005 “d’assurer, à l’élève handicapé, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire”.
Il permet un accueil de la diversité, une amélioration des pratiques pour tous.
Il précise le projet individualisé de chaque élève et le projet du dispositif.
Des élèves, orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui ne peuvent pas tirer pleinement profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire, qui ont besoin d’adaptations pédagogiques spécifiques.
Tous les élèves du dispositif sont de droit inclus dans leur classe de référence qui est la classe d’âge.
L’inclusion donne à l’enfant son statut d’élève. Il grandit avec les enfants de son âge qu’il suit de classe en classe.
Ils permettent de consolider les pré-requis et les notions travaillées en inclusion sur des supports adaptés, avec des adaptations pédagogiques spécifiques liées à sa situation de handicap.
Ils permettent d’observer ses camarades, d’adopter une posture d’élève, de participer et d’être dans la même action que les autres ; d’apprendre avec les autres avec une aide adaptée.
L’élève du dispositif peut avoir des temps de prise en charge par différents services (éducation, soins spécialisés à domicile / SESSAD, Centre Médico Psycho Pédagogique : CMPP…) dans et hors l’école.
Il s’assure de la mise en œuvre et du suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves du dispositif, il réunit des équipes de suivi de scolarisation pour chaque élève dans l’année scolaire.